La lutte contre la contrefaçon numérique

Le nombre de films téléchargés, en forte augmentation, atteint les 14 millions chaque mois en France.
C’est plus que le nombre de DVD de films vendus.
En France, le piratage de contenus audiovisuels provient essentiellement du téléchargement illicite alors qu’en Grande-Bretagne par exemple, il s’agit aussi d’une piraterie importante de supports vendus à la sauvette. Le fort taux d’équipement en haut débit explique sans doute pour partie que la France soit, selon les études existantes, dans le peloton de tête des pays dans lesquels la contrefaçon numérique est très développée.
C’est dans cet esprit que le Président de la République avait confié à Denis Olivennes, alors Président de la FNAC, une mission visant à apporter des solutions aux téléchargements illégaux sur Internet, en concertation avec les parties intéressées.
Les accords de l’Elysée (ou accords Olivennes), aboutissement de cette mission, signés le 23 novembre 2007 par les fournisseurs d’accès à Internet, professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et de la musique, dont le SEVN, proposent une réponse adaptée et proportionnée, assurant le nécessaire équilibre entre propriété intellectuelle et respect de la vie privée des internautes. Ce compromis propose d’une part, de prévenir et de sanctionner les auteurs de téléchargementsillégaux et d’autre part, d’améliorer l’offre légale.
Une Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sera chargée de prévenir les internautes ayant téléchargé illégalement une oeuvre par un système de « riposte graduée » (messages d’avertissement suivis d’une lettre recommandée). En cas de récidive, l’internaute pourrait voir son accès à Internet suspendu, pendant une durée qui fera l’objet de débats parlementaires.
Or, les internautes n’ont pas le sentiment de prendre des risques lorsqu’ils téléchargent des films dès lors qu’ils ne pratiquent pas le commerce de copies.

Cependant, une étude effectuée par Ipsos en mai 2008 montre que 74% des personnes sondées sont favorables au projet de loi instituant la riposte graduée, mais surtout que 90% de ces personnes arrêteraient de télécharger si elles recevaient des avertissements tels qu’ils sont prévus par le texte. Ces chiffres sont en tout cas conformes à ce qui est observé dans les pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne qui ont mis en place ce type de mesures.

Grâce à l’information du consommateur et une offre légale attractive et rapide, le marché de la vidéo pourra rebondir.