La chronologie des médias
La chronologie des médias désigne la succession des différents modes d’exploitation d’un film à partir de sa sortie en salles. Chaque mode suivant la salle permet d’engranger de nouveaux revenus pour, in fine, financer la production cinématographique française.
Les fenêtres d’exploitation fixées par la chronologie des médias sont complémentaires pour assurer la vie d’une oeuvre de la salle aux autres écrans. Toutes ont leur importance.
Le régime actuel, par l’article 17 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, permet aux œuvres cinématographiques d’être commercialisées sur supports vidéo 4 mois après la sortie en salles. Ce texte est applicable aux films déjà sortis en salles à la date de la promulgation de la loi.
La fixation d’un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois sera subordonnée à la délivrance par le Centre national de la cinématographie, au vu notamment des résultats d’exploitation de l’oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques, d’une dérogation accordée dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat.
Par ailleurs, un accord professionnel, comme le prévoyait la loi, a été signé le 6 juillet 2009 et redéfinit comme suit la chronologie des médias pour les autres modes d’exploitation :
J : Sortie en salles
J + 4 mois : VOD à l’acte (comme pour le délai du DVD et du Blu-ray prévu par la loi)
J + 10 mois : 1ère diffusion sur chaînes de TV payantes si accord avec organisations professionnelles
J + 12 mois : 1ère diffusion sur chaînes de TV payantes si PAS accord avec org.prof.
J + 22 mois : Service de TV en clair (ou autres payant) si les coproductions dépassent 3,2% du CA
J + 30 mois si les conditions pour 22 mois non remplies
J + 36 mois : VOD par abonnement
J + 48 mois : VOD gratuite
Historique du délai vidéo
Le délai vidéo a été institué en 4 temps :
- Pour son principe, par la loi du 29 juillet 1982, dont l’objet général était de mettre un terme au monopole de la télévision publique ; l’article 89 de cette loi prévoyait l’impossibilité de la concomitance de l’exploitation en salles et en vidéo d’un même film dans un délai situé entre 6 et 18 mois après le début de son exploitation en salles.
- Pour son application, d’abord par un décret du 4 janvier 1983 qui avait fixé le délai de base à 12 mois avec la possibilité de le réduire après consultation de la Commission de Dérogation du CNC constituée d’une majorité de représentants du cinéma et d’une minorité de représentants de la vidéo.
Le système qui était en vigueur jusqu’en novembre 2000 prévoyait un système de grille de dérogation par rapport au délai de base d’un an.
Cette grille de dérogation était la suivante avant fin 2000 :
- tout film ayant réalisé plus de 1.300.000 entrées France et sollicitant une dérogation pouvait obtenir un délai de 9 mois à compter de sa sortie en salles ;
- à l’inverse, tout film ayant effectué moins de 200.000 entrées France et sollicitant une dérogation pouvait obtenir un délai compris entre 4 et 6 mois à compter de sa sortie en salles ;
- les autres films avaient des délais compris entre 6 et 8 mois.
- Une modification substantielle est intervenue par le décret du 24 novembre 2000 instituant le délai minimum de 6 mois.
- Enfin, la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet instituant le délai vidéo à 4 mois. Ce texte a abrogé la loi du 29 juillet 1982 et par suite les décrets y afférents.