Le SEVN se félicite de la mise en place prochaine de l’ensemble du dispositif de riposte graduée

Paris, le 23 octobre 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD, Blu-ray et VàD, se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de l’ensemble du dispositif de « riposte graduée » défini par les lois Hadopi 1 et 2.

Ce dispositif, destiné à lutter contre le piratage en ligne, viendra utilement compléter les mesures favorables au consommateur telles que la révision de la chronologie des médias d’ores et déjà entrée en vigueur.

Désormais les deux volets, offre légale et riposte graduée prévus par le rapport Olivennes peuvent se déployer simultanément.

Le SEVN souhaite l’adoption prochaine de dispositions législatives qui compléteront le dispositif afin de permettre aux ayants droit de se constituer partie civile également dans le cadre de la procédure d’ordonnance pénale comme ils peuvent déjà et pourront continuer à le faire dans la procédure correctionnelle alternative de droit commun.

Par ailleurs, le SEVN soutient le Gouvernement dans sa volonté de mettre en place rapidement l’Hadopi afin de contrer le téléchargement illégal qui continue de porter gravement atteinte à toutes les industries culturelles.