Le SEVN se félicite de la publication au Journal Officiel de la loi “Création et Internet

Paris, le 15 juin 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, se félicite de la publication au Journal Officiel ce samedi 13 juin 2009 de la loi “Création et Internet”.

Le délai de diffusion des films en DVD à quatre mois après leur sortie en salles est donc désormais effectif, répondant ainsi à la demande du public de disposer des films plus tôt.

Parallèlement, le SEVN renouvelle son soutien au Gouvernement pour compléter au plus vite le dispositif de riposte graduée dont le principe a d’ores et déjà été validé par le Conseil constitutionnel.