Le SEVN se félicite du vote par le Parlement du projet de loi « Création et Internet » instaurant la riposte graduée et raccourcissant le délai de commercialisation des films en vidéo

Paris, le 14 mai 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, se félicite de l’adoption par le Parlement du projet de loi « Création et Internet » visant à mettre en place un mécanisme pédagogique de « riposte graduée » afin de sensibiliser les internautes et de lutter contre le piratage en ligne.

Le SEVN exprime par ailleurs sa satisfaction quant à l’adoption de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles, avec possibilité de dérogations jusqu’à 3 mois.

Cette mesure, demandée de longue date par le SEVN, est essentielle pour développer l’offre légale afin de permettre aux consommateurs d’accéder plus rapidement aux œuvres en vidéo. Elle constitue également une véritable opportunité de relance économique pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie en ligne.

Le SEVN prendra part aux discussions qui s’ouvriront prochainement sur la réforme de la chronologie de la vidéo dématérialisée.

Le SEVN remercie la Ministre de la Culture pour son engagement et salue le travail effectué par les deux assemblées et les rapporteurs.