Le SEVN se félicite du vote par l’Assemblée nationale du projet de loi « Création et Internet » instaurant la riposte graduée et raccourcissant le délai de commercialisation des films en DVD

Paris, le 3 avril 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, se félicite de l’adoption hier par l’Assemblée nationale du projet de loi « Création et Internet » visant à mettre en place un mécanisme pédagogique de « riposte graduée » afin de sensibiliser les internautes et de lutter contre la piraterie en ligne.

Le SEVN exprime par ailleurs sa satisfaction quant à l’adoption - à l’unanimité - de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles avec possibilité de dérogations fixées à trois mois.

Cette mesure, demandée de longue date par le SEVN, est essentielle pour développer l’offre légale afin de permettre aux consommateurs d’accéder plus rapidement aux œuvres en vidéo et en VOD. Elle constitue également une véritable opportunité de relance économique pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie en ligne.

Philippe Bastard de Crisnay, Président du SEVN a déclaré : « Le SEVN tient à saluer le travail remarquable effectué sur ce texte respectivement par le Rapporteur au fond M. Riester, le Gouvernement ainsi que les membres de l’Assemblée nationale. Le raccourcissement de la fenêtre pour la commercialisation du DVD à quatre mois avec dérogation possible à trois mois constitue par ailleurs pour les consommateurs-internautes une contrepartie indispensable et équilibrée à la mise en place d’un mécanisme de « riposte graduée » en vue de lutter contre la piraterie.»

Le SEVN appelle les parlementaires à confirmer l’adoption de ces dispositions, et à finaliser l’adoption du projet de loi dans le cadre de la Commission mixte paritaire et lors du vote final la semaine prochaine.