Elle pourra ainsi poursuivre son action visant à défendre les droits des éditeurs et distributeurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et Blu-ray ou par voie électronique, plus particulièrement par la mise en place des mesures pour lutter contre la piraterie et par une forte mobilisation en faveur de la baisse de la TVA sur la vidéo.

Il convient de noter la belle progression des ventes de disques Blu-ray avec 4,5 millions d’unités achetées contre 1,9 en 2008 (soit +135%), représentant ainsi près de 8% du CA de la vidéo en 2009, avec 110 millions d’euros (+110%). Le support DVD progresse en quantité de près de 10% (à près de 90 millions d’actes d’achat) et limite sa baisse à 4% en valeur (contre -10% en 2008). Parallèlement, la VOD a continué sa progression, avec un chiffre d’affaires qui dépasserait les 80 millions d’euros en 2009 contre 53 en 2008.

Ce coup d’arrêt à la baisse du marché - la vidéo a perdu plus d’un tiers de sa valeur en 4 ans - s’explique, selon le SEVN, par la nouvelle chronologie des médias qui a permis à de nombreux titres d’être commercialisés au dernier trimestre 2009, par le succès des opérations portant sur les titres de catalogue et par le développement du Blu-ray.

Cette stabilisation du marché ne pourra néanmoins être maintenue en 2010 que si les actions promises dans la lutte contre le téléchargement illégal sont effectivement mises en place.

Le SEVN soutiendra donc les Pouvoirs Publics en ce sens.

Il convient de noter la belle progression des ventes de disques Blu-ray avec 4,5 millions d’unités achetées contre 1,9 en 2008 (soit +135%), représentant ainsi près de 8% du CA de la vidéo en 2009, avec 110 millions d’euros (+110%). Le support DVD progresse en quantité de près de 10% (à près de 90 millions d’actes d’achat) et limite sa baisse à 4% en valeur (contre -10% en 2008). Parallèlement, la VOD a continué sa progression, avec un chiffre d’affaires qui dépasserait les 80 millions d’euros en 2009 contre 53 en 2008.

Ce coup d’arrêt à la baisse du marché - la vidéo a perdu plus d’un tiers de sa valeur en 4 ans - s’explique, selon le SEVN, par la nouvelle chronologie des médias qui a permis à de nombreux titres d’être commercialisés au dernier trimestre 2009, par le succès des opérations portant sur les titres de catalogue et par le développement du Blu-ray.

Cette stabilisation du marché ne pourra néanmoins être maintenue en 2010 que si les actions promises dans la lutte contre le téléchargement illégal sont effectivement mises en place.

Le SEVN soutiendra donc les Pouvoirs Publics en ce sens.

Chaque année de ce projet sera consacrée à la numérisation de 1000 films correspondant à deux décennies de l’histoire du cinéma. Ces films seront distribués sous format physique (Blu-ray) et sous format dématérialisé (VàD).

Ce programme, qui s’insère dans le projet initié par le CNC et qui le complète, sera présenté prochainement au Ministère de la Culture et à la commission sur le grand emprunt.

Ce projet qui conjugue diversité culturelle, élargissement de l’offre légale et développement économique permettra ainsi aux consommateurs d’accéder à des œuvres qui risqueraient de tomber dans l’oubli en raison de l’état de leurs copies ou du support obsolète sur lequel elles se trouvent. Il assurera ainsi la pérennité de notre patrimoine cinématographique, tout en permettant d’élargir la diffusion des œuvres contemporaines.

C’est aussi une opportunité pour venir en aide à des industries techniques françaises durement éprouvées par le téléchargement illégal et la crise économique.

Le SEVN souhaite vivement que ce projet très ambitieux figure parmi ceux qui seront retenus dans le cadre du grand emprunt national.

Ce dispositif, destiné à lutter contre le piratage en ligne, viendra utilement compléter les mesures favorables au consommateur telles que la révision de la chronologie des médias d’ores et déjà entrée en vigueur.

Désormais les deux volets, offre légale et riposte graduée prévus par le rapport Olivennes peuvent se déployer simultanément.

Le SEVN souhaite l’adoption prochaine de dispositions législatives qui compléteront le dispositif afin de permettre aux ayants droit de se constituer partie civile également dans le cadre de la procédure d’ordonnance pénale comme ils peuvent déjà et pourront continuer à le faire dans la procédure correctionnelle alternative de droit commun.

Par ailleurs, le SEVN soutient le Gouvernement dans sa volonté de mettre en place rapidement l’Hadopi afin de contrer le téléchargement illégal qui continue de porter gravement atteinte à toutes les industries culturelles.

L’arrêté d’extension de cet accord (prévu dans la loi) paru au Journal officiel le 12 juillet 2009 confirme la position du SEVN, les points liés entre autres aux “pratiques en matière de promotion des oeuvres” n’ont en effet pas été repris.

Le SEVN rappelle une fois encore l’importance de l’adoption, dans les jours qui viennent, du volet complémentaire de la réponse graduée.

S’il contient effectivement un certain nombre d’avancées significatives notamment pour les chaînes de télévision payantes et gratuites, le SEVN n’a pu apposer sa signature sur un texte qui contient des stipulations restrictives de la liberté du commerce et susceptibles de générer des difficultés relevant du droit de la concurrence sur la partie consacrée à la promotion des oeuvres auprès du public.

En effet, le texte prévoit l’impossibilité de faire de la promotion plus d’une semaine avant la commercialisation des DVD et Blu-ray et la mise à disposition des oeuvres en vidéo à la demande payante à l’acte. Plus précisément, l’accord interdit toute forme de publicité dans tous les médias, avec les effets prévisibles sur la presse hebdomadaire et mensuelle qui sont économiquement accessibles à tous les éditeurs.

De même, toute publicité devrait s’interrompre quatre semaines avant l’ouverture de la fenêtre d’exploitation des films en télévision payante, n’autorisant ainsi plus la publicité des DVD, Blu-ray encore commercialisés et des oeuvres proposées en vidéo à la demande payante à l’acte à ce moment-là.

Or la publicité reste le seul moyen d’informer le public de l’existence d’une offre légale attractive en général, de la disponibilité d’une oeuvre en particulier.

Enfin, le SEVN rappelle que l’offre légale pourra d’autant plus se développer qu’elle s’accompagnera en parallèle du dispositif complet de réponse graduée (dispositif efficace en complément du mécanisme de sensibilisation)  qui va être discutée dans les prochains jours au Parlement et apporte son plein soutien à l’objectif de construction législative d’un nouveau volet “sanctions” pour compléter le droit existant.

Elle succède ainsi à Philippe Bastard de Crisnay, Vice-Président International de Warner Home Video, que le Syndicat remercie sincèrement pour avoir permis, durant ses trois années de mandat, de mieux faire connaître et reconnaître le secteur de la vidéo. Il a en outre fait de la lutte contre la piraterie et de la réduction des délais une priorité. Bien que le dispositif de la riposte graduée reste à être complété, la nouvelle fenêtre vidéo à 4 mois est désormais inscrite dans le cadre de la loi Création et Internet et applicable immédiatement.

Le Comité Exécutif du SEVN, dont l’élection a également eu lieu ce 19 juin, se compose donc de :

Pauline Grimaldi d’Esdra, Présidente
Françoise Guyonnet (Directrice Vidéo France de StudioCanal), Vice-Présidente
Pascal Fauveau (Directeur Général de Sony Pictures Home Entertainment France & Benelux et Directeur Général du GIE SPHE-TF1 Vidéo), Vice-Président
Vincent Paul-Boncour (Directeur de Carlotta Films), Vice-Président
Jérôme Soulet (Directeur Vidéo, Télévision et Nouveaux Médias de Gaumont), Vice-Président
Pierre Brossard (Président de TF1 Vidéo), Trésorier

Il s’attachera en tout premier lieu à continuer de contribuer, en concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, à la mise en place de mesures effectives de lutte contre la piraterie, au développement d’une offre légale sur tous supports qui réponde au mieux aux intérêts du public et des différents intervenants de la filière audiovisuelle et cinématographique, à œuvrer en faveur de l’application du taux réduit de TVA à la vidéo, à faciliter pour ses membres la transition vers le numérique et la haute définition.

Le délai de diffusion des films en DVD à quatre mois après leur sortie en salles est donc désormais effectif, répondant ainsi à la demande du public de disposer des films plus tôt.

Parallèlement, le SEVN renouvelle son soutien au Gouvernement pour compléter au plus vite le dispositif de riposte graduée dont le principe a d’ores et déjà été validé par le Conseil constitutionnel.

Le SEVN exprime par ailleurs sa satisfaction quant à l’adoption de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles, avec possibilité de dérogations jusqu’à 3 mois.

Cette mesure, demandée de longue date par le SEVN, est essentielle pour développer l’offre légale afin de permettre aux consommateurs d’accéder plus rapidement aux œuvres en vidéo. Elle constitue également une véritable opportunité de relance économique pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie en ligne.

Le SEVN prendra part aux discussions qui s’ouvriront prochainement sur la réforme de la chronologie de la vidéo dématérialisée.

Le SEVN remercie la Ministre de la Culture pour son engagement et salue le travail effectué par les deux assemblées et les rapporteurs.

Ce retard dans l’adoption du texte est très préjudiciable aux industries culturelles, et en particulier au secteur de la vidéo qui, dans l’attente de la mise en place de mesures indispensables pour lutter contre le téléchargement illégal et pour réformer la chronologie des médias, voit ses difficultés économiques s’amplifier.

Le SEVN appelle donc les parlementaires à adopter, lors de la prochaine lecture du projet de loi, un texte porteur de ces mesures essentielles à la filière audiovisuelle et cinématographique et qui sont garantes de l’équilibre qui avait été trouvé dans le texte.

Le SEVN exprime par ailleurs sa satisfaction quant à l’adoption - à l’unanimité - de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles avec possibilité de dérogations fixées à trois mois.

Cette mesure, demandée de longue date par le SEVN, est essentielle pour développer l’offre légale afin de permettre aux consommateurs d’accéder plus rapidement aux œuvres en vidéo et en VOD. Elle constitue également une véritable opportunité de relance économique pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie en ligne.

Philippe Bastard de Crisnay, Président du SEVN a déclaré : « Le SEVN tient à saluer le travail remarquable effectué sur ce texte respectivement par le Rapporteur au fond M. Riester, le Gouvernement ainsi que les membres de l’Assemblée nationale. Le raccourcissement de la fenêtre pour la commercialisation du DVD à quatre mois avec dérogation possible à trois mois constitue par ailleurs pour les consommateurs-internautes une contrepartie indispensable et équilibrée à la mise en place d’un mécanisme de « riposte graduée » en vue de lutter contre la piraterie.»

Le SEVN appelle les parlementaires à confirmer l’adoption de ces dispositions, et à finaliser l’adoption du projet de loi dans le cadre de la Commission mixte paritaire et lors du vote final la semaine prochaine.

Cette mesure de relance économique, favorable au consommateur, est essentielle pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie, et dont le chiffre d’affaires a diminué de près d’un tiers en quatre ans, soit une perte cumulée de 1,5 milliard d’euros entre 2004 et 2008.

Lors de l’examen du projet de loi en octobre dernier, le Sénat avait fixé au 31 mars 2009, le délai butoir pour l’aboutissement des négociations professionnelles. Plus récemment, par un communiqué en date du 25 février, le SEVN a lancé une nouvelle invitation ouverte à l’ensemble de la filière en vue trouver un accord avant l’examen du même projet de loi par l’Assemblée nationale.

Le SEVN regrette vivement l’absence d’avancées concrètes à ce jour. Malgré la volonté exprimée par le législateur et la main tendue notamment des éditeurs vidéo, force est de constater que les négociations au fond sont restées quasi-inexistantes.

A défaut d’accord interprofessionnel, le SEVN appelle donc le législateur à abaisser le délai de diffusion plancher pour la vidéo « entre trois et quatre mois ».

Le délai de « trois à quatre mois », qui tient compte de la saisonnalité du marché, permet de fixer un plancher garantissant des conditions optimales pour l’exploitation des films en salles. En effet, en pratique, on constate que la plupart des films ne sont plus diffusés en salles au bout de trois ou quatre semaines. Par ailleurs, ces délais correspondent à la pratique de nos voisins européens.

L’adoption de cette mesure, simple et efficace, supprime la période postérieure à l’exploitation en salles dédiée exclusivement à la piraterie, durant laquelle les films ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale. Cette mesure aura un impact positif non seulement sur les industries culturelles mais également sur l’ensemble de l’économie numérique et l’emploi dans ces secteurs.

Le SEVN rappelle que la vidéo préfinance jusqu’à 25% la production d’œuvres cinématographiques et contribue jusqu’à 50 % à leur amortissement.

Du point de vue des consommateurs, il s’agit d’une mesure répondant à leur attente d’accès plus rapide aux œuvres, y compris via Internet.

Depuis l’origine et jusqu’en 2004, le marché de la vidéo a connu une progression continue.

Cependant, depuis 2005, le secteur connaît un net recul, puisqu’il a perdu 30% en quatre ans, comme le montre le schéma ci-dessous :

Pour analyser complètement les dépenses consommateurs, il convient en outre d’ajouter les achats réalisés dans les kiosques ainsi que les revenus issus de la location dans les vidéoclubs, ces derniers représentant moins de 100 millions d’euros en 2008.

Le recul du marché, enregistré en 2005 pour la première fois depuis 1986, se confirme donc. Il reflète notamment l’impact de la contrefaçon numérique même si celui-ci est difficile à évaluer avec précision.

En 2006, GfK avait estimé que plus de 100 millions de films avaient été téléchargés illicitement, soit davantage que le nombre de films vendus en DVD.

En 2008, l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) fait état de chiffres de l’ordre de 160 millions de téléchargements illicites. Ces deux chiffres n’intègrent pas les séries TV qui représentent plusieurs dizaines de millions d’épisodes téléchargés illégalement. Pour autant, le DVD reste un succès populaire qui, avec plus de 5.000 nouveaux titres par an et environ 60.000 références disponibles, contribue réellement à la diversité culturelle.

Il est, de fait, en termes de chiffre d’affaires, le premier loisir audiovisuel en France, avant le cinéma en salles (1,1 milliard d’euros) et la musique.

La saisonnalité

On constate donc que les fêtes de fin d’année sont une période très importante pour le secteur de la vidéo puisque les deux derniers mois de l’année représentent un tiers du chiffre d’affaires total et les 3 derniers mois 40%. Il est donc impératif que les discussions sur la chronologie des médias tiennent compte de cette particularité du marché afin que les films sortant au troisième trimestre puissent être commercialisés à temps pour les fêtes de fin d’année.

La nouveauté est plus touchée que le catalogue

Les ventes de nouveautés et de catalogue évoluent de façon très différente : alors que les nouveautés voient leur poids diminuer de 14% en 2008, le fond de catalogue ne perd que 2%, qu’il s’agisse du film ou du hors-film. Il s’agit ici d’une conséquence directe du piratage car ce sont essentiellement les nouveautés qui sont téléchargées (ou visionnées) de façon illicite. Par ailleurs, au sein des nouveautés, la baisse des films est moins marquée que celle du hors-film.

La baisse du hors-film

Alors qu’il avait connu une progression continue jusqu’en 2006, le hors-film connaît une deuxième année de baisse, particulièrement importante en 2008 puisqu’elle atteint 16%. Le hors-film représente en valeur 41% du marché en 2008, contre 44% en 2007. En termes de quantités, les marchés film et hors-film sont assez proches.

Au sein du catalogue hors-film, c’est toujours la fiction qui remporte le plus de succès avec 49,7% de part de marché en 2008, en constante progression, suivie par les contenus dédiés aux enfants et la musique.

Le film français

Au sein du segment film, le poids du film français reste relativement stable. Il faut noter que la particularité du marché de la vidéo, notamment pour les films, est le poids du fond de catalogue, largement supérieur à celui de la nouveauté, et donc moins sensible aux résultats du Box office.

Le Blu-ray : les premiers chiffres

Avec 2 millions d’unités vendues et un chiffre d’affaires de 51 millions d’euros en 2008 (contre 14 en 2007), le Blu-ray a déjà atteint le chiffre d’affaires de la vidéo dématérialisée en France. Le Blu-ray se développe rapidement puisque ce marché, en unités comme en valeur, a quasiment été multiplié par 4 par rapport à 2007.
Le parc de lecteurs Blu-ray, fin 2008, se composait de 130.000 lecteurs de salon, 1,3 millions de consoles PS3 et 240.000 PC équipés de lecteurs. A noter que des études récentes montrent que le pourcentage de possesseurs de consoles PS3 qui l’utilisent pour visionner des Blu-ray est compris entre 30 et 50%.

En comparaison avec les débuts du DVD, apparu en 1997, les premiers chiffres sont encourageants.

Tout d’abord, seuls 55.000 lecteurs DVD avaient été vendus en 1998 (après une première année à 5.000 exemplaires), soit deux fois moins que le nombre de lecteurs Blu-ray vendus en 2008.

Concernant les supports, ce sont 700.000 DVD qui avaient été vendus. La haute définition est incontestablement l’avenir de la télévision et de la vidéo. En 2008, selon GfK, 44% des ventes (en chiffre d’affaires) de produits éligibles à la haute définition (télévisions, caméscopes, consoles, lecteurs…) concernent des produits déjà équipés en haute définition, contre 36% en 2007.

On constate donc un écart entre le nombre de foyers équipés en haute définition et ceux qui peuvent effectivement accéder à des programmes télévisés en haute définition, encore assez peu répandus.

Il en résulte un réel potentiel pour un support haute définition tel que le Blu-ray, capable de répondre de façon positive à l’attente des consommateurs.

Les chiffres des éditeurs-distributeurs membres du SEVN

• Le Sénat a déjà acté en octobre dernier le principe d’un raccourcissement de la chronologie des médias actuellement fixé à six mois pour la vidéo. Il a notamment fixé au 31 mars 2009 le délai pour l’aboutissement des négociations professionnelles dans ce secteur. Or, le SEVN regrette l’absence d’avancées concrètes et note que les négociations au fond sont restées quasi-inexistantes à ce jour. En retardant délibérément la conclusion d’un accord, certains acteurs de la filière risquent ainsi de priver les parlementaires de l’occasion de contribuer à la réforme de la chronologie des médias, volet indispensable au développement de l’offre légale et au dispositif de lutte contre la piraterie.

• Le développement massif de la piraterie en ligne (la France détient le 3ème rang mondial) et l’absence de cadre réglementaire modernisé pour le développement de l’offre légale pour ce secteur empêche la France d’en tirer pleinement profit dans le cadre d’un cercle vertueux de croissance. Ainsi, le seul secteur de la vidéo accuse une perte cumulée sur les quatre années de 1.5 milliards d’euros soit une année de chiffre d’affaires, 250 millions de recettes de TVA perdues pour l’Etat et 25 millions de taxes sur la vidéo qui auraient pu alimenter les caisses du CNC afin de soutenir la filière de la création.

• Le raccourcissement de la fenêtre d’exploitation pour le DVD et la VOD constitue une mesure simple et efficace de relance favorable aux consommateurs qui permettrait de redynamiser l’ensemble de la filière sans impacter négativement les résultats des salles de cinéma. Ce raccourcissement de la chronologie, mis en place de longue date chez nos voisins européens, est d’autant plus nécessaire que la plupart des films ne sont plus diffusés en salle au bout de trois ou quatre semaines, et sont indisponibles commercialement pour le public avant l’ouverture de la fenêtre vidéo à 6 mois.

• L’adoption de cette mesure aura un impact positif non seulement sur les industries culturelles mais pour l’ensemble de l’économie numérique et l’emploi dans ces secteurs. Du point de vue des consommateurs, il s’agit d’une mesure extrêmement favorable répondant à leur attente d’accès plus rapide aux œuvres en particulier via internet.

Le SEVN souhaite vivement que les acteurs de la filière répondent de manière responsable à cette invitation visant à mettre en place sans délai une chronologie des médias modernisée et efficace, volet indispensable au  développement de l’offre légale et au dispositif de lutte contre la piraterie.

Cette baisse en valeur aurait été supérieure à 10 % sans les premiers chiffres encourageants de la haute-définition, le Blu-ray Disc ayant été en effet multiplié par 4 en 2008 (comme aux Etats-Unis).

Ainsi sachant qu’environ 1000 titres sont déjà disponibles sur le marché français, les titres concernés dépassent souvent 15 % de leurs ventes totales en Blu-ray Disc.

Concernant les chiffres de vente et de location dématérialisées, ils devraient être légèrement supérieurs à 50 millions d’euros en 2008, contre 30 en 2007, représentant ainsi un peu moins de 4 % du marché de la vidéo.

Ces chiffres montrent une nouvelle fois clairement l’urgence du vote par l’Assemblée Nationale de la loi Création et Internet déjà adoptée au Sénat à l’unanimité. En effet, ce texte devrait permettre la mise en place de la riposte graduée afin de lutter efficacement contre la piraterie. Cette loi prévoit également une réelle avancée visant à réformer la chronologie des médias en proposant de raccourcir sensiblement le délai vidéo.

A ce titre, le SEVN soutient les positions maintes fois exprimées par Madame la Ministre de la Culture sur la réforme de la chronologie des médias et le raccourcissement des délais.

Il accueille par ailleurs favorablement les propositions du CNC qui serviront de base à cette réforme essentielle et urgente visant ainsi à améliorer l’offre légale.

Les fenêtres d’exploitation fixées par la chronologie des médias sont complémentaires pour assurer la vie d’une oeuvre de la salle aux autres écrans. Toutes ont leur importance.

Le régime actuel, par l’article 17 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, permet aux œuvres cinématographiques d’être commercialisées sur supports vidéo 4 mois après la sortie en salles. Ce texte est applicable aux films déjà sortis en salles à la date de la promulgation de la loi.

La fixation d’un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois sera subordonnée à la délivrance par le Centre national de la cinématographie, au vu notamment des résultats d’exploitation de l’oeuvre cinématographique en salles de spectacles cinématographiques, d’une dérogation accordée dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d’Etat.

Par ailleurs, un accord professionnel, comme le prévoyait la loi, a été signé le 6 juillet 2009 et redéfinit comme suit la chronologie des médias pour les autres modes d’exploitation :

J : Sortie en salles

J + 4 mois : VOD à l’acte (comme pour le délai du DVD et du Blu-ray prévu par la loi)

J + 10 mois : 1ère diffusion sur chaînes de TV payantes si accord avec organisations professionnelles

J + 12 mois : 1ère diffusion sur chaînes de TV payantes si PAS accord avec org.prof.

J + 22 mois : Service de TV en clair (ou autres payant)  si les coproductions dépassent 3,2% du CA

J + 30 mois si les conditions pour 22 mois non remplies

J + 36 mois : VOD par abonnement

J + 48 mois : VOD gratuite

Historique du délai vidéo

Le délai vidéo a été institué en 4 temps :

- Pour son principe, par la loi du 29 juillet 1982, dont l’objet général était de mettre un terme au monopole de la télévision publique ; l’article 89 de cette loi prévoyait l’impossibilité de la concomitance de l’exploitation en salles et en vidéo d’un même film dans un délai situé entre 6 et 18 mois après le début de son exploitation en salles.

- Pour son application, d’abord par un décret du 4 janvier 1983 qui avait fixé le délai de base à 12 mois avec la possibilité de le réduire après consultation de la Commission de Dérogation du CNC constituée d’une majorité de représentants du cinéma et d’une minorité de représentants de la vidéo.

Le système qui était en vigueur jusqu’en novembre 2000 prévoyait un système de grille de dérogation par rapport au délai de base d’un an.

Cette grille de dérogation était la suivante avant fin 2000 :

• tout film ayant réalisé plus de 1.300.000 entrées France et sollicitant une dérogation pouvait obtenir un délai de 9 mois à compter de sa sortie en salles ;
• à l’inverse, tout film ayant effectué moins de 200.000 entrées France et sollicitant une dérogation pouvait obtenir un délai compris entre 4 et 6 mois à compter de sa sortie en salles ;
• les autres films avaient des délais compris entre 6 et 8 mois.

- Une modification substantielle est intervenue par le décret du 24 novembre 2000 instituant le délai minimum de 6 mois.

- Enfin, la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet instituant le délai vidéo à 4 mois. Ce texte a abrogé la loi du 29 juillet 1982 et par suite les décrets y afférents.

]]> http://www.sevn.fr/?feed=rss2&p=77 http://www.sevn.fr/?p=94 http://www.sevn.fr/?p=94#comments Fri, 22 Aug 2008 08:05:23 +0000 Sonia http://www.sevn.fr/?p=94 La haute définition : un démarrage prometteur

La haute définition est sans conteste l’avenir avec une qualité nouvelle : la résolution passe en effet de 720X576 à 1920X1080 lignes par image, soit une amélioration de 1 à 5.
Le support de la haute définition est le Blu-ray, qui tire son nom du laser bleu gravant les informations,
en opposition au laser rouge utilisé pour les CD et DVD.
D’une capacité allant jusqu’à 50 GB (contre 9 GB pour le DVD), le Blu-ray est aujourd’hui la seule source permettant de profiter de façon optimale des nouveaux écrans haute définition, avec une qualité que les programmes diffusés actuellement ne peuvent atteindre.
En proposant 1080 lignes de définition contre 576 pour le DVD, le Blu-ray permet une image encore plus nette, des couleurs plus intenses avec un contraste plus important et des arrière plans plus détaillés.
Le Blu-ray améliore également la qualité de son en traitant jusqu’à 32 flux audio différents (jusqu’au son multicanal 7.1) et dispose d’une interactivité totalement renouvelée. Pendant le visionnage du film, il est ainsi possible de consulter des menus contextuels, choisir de nouvelles options, télécharger directement des contenus renouvelables depuis Internet tels que le sous-titrage, des bandes annonces, jeux vidéos… via un port ethernet.

Grâce à la fonction « picture in picture », deux fenêtres peuvent apparaître à l’écran : la première en plein écran et une seconde, plus petite, permettant de visualiser d’autres contenus
tels que les commentaires du réalisateur ou des différences de montage.
Concernant les chiffres, la courbe de développement du Blu-ray au niveau européen est en avance sur celle du DVD à son démarrage. Ainsi, en 2008, selon Screen Digest, 14 millions de Blu-ray devaient être vendus, contre 143 en 2010. Aujourd’hui près de 54 millions de foyers européens disposent déjà d’un écran haute
définition (soit 30%).

En France, ce sont 8,5 millions de foyers qui disposent d’un écran HD (1/3 des foyers).
En 2012, la HD devrait être présente dans plus de 80% des foyers.
Le développement de la HD en France devrait être favorisé par l’introduction en octobre 2008 de programmes gratuits en HD sur la TNT.
Néanmoins, rappelons que le meilleur signal HD reste celui résultant d’un Blu-ray. A ce titre, le nombre de foyers disposant d’un lecteur ou d’une console lisant les Blu-ray est déjà de l’ordre de 6% à fin 2008.

Permettant le visionnage des programmes audiovisuels sans support physique et à n’importe quel moment choisi par le consommateur, la vidéo dématérialisée regroupe en fait 2 modes de consommation différents : il s’agit soit d’un visionnage (sans conservation), « streaming », ou encore VOD équivalant à la location, soit
d’un téléchargement définitif correspondant à un acte de vente.
Cette offre attractive reste cependant minoritaire avec en 2008 un marché qui dépasse légèrement 50 millions d’euros en France, contre 29 l’année précédente, chiffre à mettre en relation avec le marché de la vidéo physique qui représente 1,4 milliard d’euros.
En termes de transactions, la VOD a représenté 15 millions d’actes payants en 2008.
L’offre s’améliore et se diversifie, avec en 2008, une cinquantaine de plateformes françaises de VOD, regroupant des chaînes de télévision, des FAI, des regroupements de producteurs indépendants, des éditeurs vidéo, des distributeurs spécialisés en produits culturels, des généralistes, des fabricants d’électronique…
Au total, la VOD payante, c’est près de 5.000 titres disponibles mi 2008, dont 75% de films de cinéma. En effet, si 75% des films sortis en salles sont disponibles en DVD, c’est 33% des films qui le sont en VOD.
À noter que 57% des films ne sont disponibles que sur une seule plateforme (Etude CNC Observatoire de la VOD - mai 2008). Il apparaît qu’à l’intérieur des 43% de films disponibles sur plusieurs plateformes, 8% le sont sur au moins 4 plateformes.
L’offre de films, mi 2008, comporte 46% de films français et 35% de films américains.
Concernant les utilisateurs de VOD, 39% sont des habitués du cinéma et 40% des habitués de la
location vidéo physique (CNC - Harris Interactive 2008).
On note par ailleurs une augmentation assez régulière de la pénétration de la VOD payante puisque 8% des internautes sont des utilisateurs de VOD payante par TV IP (Télévision par ADSL).
Il y avait, en juin 2008, en moyenne 3,3 actes payants par mois par utilisateur, ce chiffre étant globalement stable.
Parallèlement à la VOD, de nombreux programmes, tant audiovisuels que cinématographiques, sont proposés en catch-up TV (télévision de rattrapage ou télévision à la demande). Ils sont le plus souvent disponibles pendant une période donnée à titre gratuit pour le téléspectateur, puis à titre payant. Il semble que ce type de visionnage connaisse un succès grandissant.
Il faut noter enfin que 95% du chiffre d’affaires du dématérialisé est réalisé sous forme de paiement à l’acte (GfK - NPA) dont 99% sous forme locative et le reste par abonnement.
Malgré un démarrage progressif, la vidéo à la demande est appelée à jouer un rôle croissant dans l’économie de l’audiovisuel.
Cependant, tant que la piraterie restera aux niveaux actuels, il n’est pas réaliste de penser que l’offre VOD puisse être concurrentielle, et c’est donc un frein sérieux à son développement.

Cependant, une étude effectuée par Ipsos en mai 2008 montre que 74% des personnes sondées sont favorables au projet de loi instituant la riposte graduée, mais surtout que 90% de ces personnes arrêteraient de télécharger si elles recevaient des avertissements tels qu’ils sont prévus par le texte. Ces chiffres sont en tout cas conformes à ce qui est observé dans les pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne qui ont mis en place ce type de mesures.

Grâce à l’information du consommateur et une offre légale attractive et rapide, le marché de la vidéo pourra rebondir.

Or, cette égalité est rompue dans la mesure où la vidéo est assujettie à un taux de TVA de 19,6%, contrairement aux autres biens et services culturels qui bénéficient d’un taux réduit de 5,5% (sauf le CD).

Le consommateur verra donc un film avec une TVA à 5,5% s’il va dans une salle de cinéma. S’il regarde ce même film en paiement à la séance sur son téléviseur, la TVA sera encore de 5,5% mais en vidéo, elle deviendra 19,6%.

Le taux de TVA applicable est en effet déterminé en fonction du support. Or, il serait plus approprié de le définir en fonction du contenu de l’oeuvre. Qu’il soit livre, film ou disque, le bien culturel est une oeuvre de l’esprit. Sa reproduction en grande quantité n’a pas d’incidence sur la valeur de l’oeuvre. Bien au contraire, l’impact culturel est proportionnel au nombre de consommateurs et à l’audience des oeuvres.

La baisse de la TVA sur la vidéo est donc nécessaire pour garantir que tous les biens culturels soient traités sur un pied d’égalité et permettre une diminution du prix du support, au bénéfice unique du consommateur et sans conséquence pour les ayants droit.

Cette question ne peut cependant être résolue qu’au niveau européen. C’est en effet au Conseil de l’Union européenne que revient la compétence de définir, à l’unanimité, les différentes fourchettes de TVA grevant un bien de consommation donné.

La 6ème directive européenne TVA du 17 mai 1977 contraint les Etats membres à fixer un taux normal de TVA qui ne peut être inférieur à 15%. Ce texte précise cependant qu’ils ont la possibilité d’appliquer à certaines catégories de biens ou de services un ou deux taux réduits de TVA qui ne peuvent être inférieurs à 5%. Cette liste contient la plupart des biens et services culturels, notamment les livres, le cinéma, la presse écrite et les chaînes de télévision.
Afin de modifier ou compléter cette liste, l’unanimité au Conseil de l’Union européenne est requise.

Et si l’Etat français s’est toujours montré sensible à cette problématique, plaidant, auprès de ses homologues, la cause d’une TVA à taux réduit pour la vidéo (ainsi que pour le CD), la position de la France n’a, à ce jour, pas obtenu l’accord de tous les Etats membres, pourtant nécessaire à toute réforme de la fiscalité.

Profitant de la Présidence française de l’Union européenne, le Président de la République Nicolas Sarkozy, et la ministre de la Culture, Christine Albanel, ont à plusieurs reprises rappelé la nécessité de faire évoluer la réglementation européenne en matière de TVA. Ils ont en effet tenté de défendre auprès de leurs
homologues européens un taux réduit de TVA pour tous les biens culturels mais n’ont, à ce jour, pas été entendus. L’ensemble de la filière de la vidéo les soutient dans cette démarche, une diminution du taux étant devenue indispensable

Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique se félicite de l’annonce de Nicolas Sarkozy concernant le combat qu’il souhaite mener pour une TVA à 5,5% sur le disque et la vidéo dans le cadre de la Présidence française de l’Union Européenne :

“…c’est un combat que je ferai, que la TVA sur le disque comme sur la vidéo soit mise au niveau de la TVA sur le livre parce que le disque et la vidéo sont des produits culturels au même titre que le livre, le livre est à 5,5%, les autres sont à 19,6%.”

Le SEVN salue également la proposition de Christine Albanel d’une tenue exceptionnelle sur ce sujet d’une réunion conjointe des ministres européens de la Culture et des Finances.

Le SEVN milite pour cette baisse depuis de nombreuses années. Il continuera bien entendu à soutenir le gouvernement dans cette action et prendra une part active à l’élaboration de ce dossier.

Suite au Conseil d’Administration qui s’est tenu le 18 juin, M. Dominique Masseran (Directeur Général de Fox Pathé Europa) a été élu Vice-Président du SEVN.
 
Il rejoint ainsi le Comité Exécutif d’ores et déjà composé de :

Philippe Bastard de Crisnay (Warner Home Video), Président du SEVN
Pauline Grimaldi d’Esdra (Universal Pictures Video), Vice-Présidente
Françoise Guyonnet (StudioCanal Vidéo), Vice-Présidente
Vincent Paul-Boncour (Carlotta Films), Vice-Président
Pierre Brossard (TF1 Vidéo), Trésorier

et contribuera activement à la défense des droits des éditeurs et distributeurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et Blu-ray ou par voie électronique (lutte contre la piraterie, chronologie des médias plus adaptée…).

Le Comité Exécutif du SEVN a réélu à l’unanimité, pour un 3ème mandat, Philippe Bastard de Crisnay (Vice-Président et Directeur Général de Warner Home Video France), Président du Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique, et ce pour une durée d’un an.

Il pourra ainsi poursuivre son action visant à défendre les droits des éditeurs et distributeurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et Blu-ray ou par voie électronique, plus particulièrement par la mise en place des mesures pour lutter contre la piraterie et par la volonté d’aller vers une chronologie des médias plus flexible et mieux adaptée.  

Vous pourrez lire cette présentation en cliquant ici.

Ainsi, en 3 ans, le marché français a connu une baisse cumulée de 25% en valeur.

Afin d’enrayer cette baisse, il est aujourd’hui impératif que les mesures préconisées par l’accord du 23 novembre 2007 issu de la mission Olivennes soient mises en œuvre le plus rapidement possible tant en termes de lutte contre la contrefaçon numérique qu’en termes de réaménagement de la chronologie des médias avec un raccourcissement de la fenêtre de sortie des films en DVD.