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Paris, le 29 octobre 2009 - Dans le cadre du grand emprunt annoncé par le Président de la République, le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) qui regroupe les éditeurs et distributeurs d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques en vidéo (DVD, Blu-ray, VàD) souhaite proposer la numérisation en 5 ans de 5000 chefs-d’œuvre du cinéma en vidéo Haute Définition.

Chaque année de ce projet sera consacrée à la numérisation de 1000 films correspondant à deux décennies de l’histoire du cinéma. Ces films seront distribués sous format physique (Blu-ray) et sous format dématérialisé (VàD).

Ce programme, qui s’insère dans le projet initié par le CNC et qui le complète, sera présenté prochainement au Ministère de la Culture et à la commission sur le grand emprunt.

Ce projet qui conjugue diversité culturelle, élargissement de l’offre légale et développement économique permettra ainsi aux consommateurs d’accéder à des œuvres qui risqueraient de tomber dans l’oubli en raison de l’état de leurs copies ou du support obsolète sur lequel elles se trouvent. Il assurera ainsi la pérennité de notre patrimoine cinématographique, tout en permettant d’élargir la diffusion des œuvres contemporaines.

C’est aussi une opportunité pour venir en aide à des industries techniques françaises durement éprouvées par le téléchargement illégal et la crise économique.

Le SEVN souhaite vivement que ce projet très ambitieux figure parmi ceux qui seront retenus dans le cadre du grand emprunt national.

Paris, le 15 juillet 2009 -  Après avoir adressé une  lettre de réserves à la Directrice Générale du CNC en indiquant que les règles encadrant la publicité pour les sorties de films en DVD et Blu-ray n’avaient pas leur place dans un accord interprofessionnel conclu en application des articles 30-5 et 30-6 de la loi du 12 juin 2009 et après avoir eu le sentiment d’avoir été entendu, le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN) avait finalement signé l’accord professionnel qui réaménage la chronologie des médias.

L’arrêté d’extension de cet accord (prévu dans la loi) paru au Journal officiel le 12 juillet 2009 confirme la position du SEVN, les points liés entre autres aux “pratiques en matière de promotion des oeuvres” n’ont en effet pas été repris.

Le SEVN rappelle une fois encore l’importance de l’adoption, dans les jours qui viennent, du volet complémentaire de la réponse graduée.

Paris, le 7 juillet 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui représente plus de 95% du chiffre d’affaires de l’édition vidéo en France, se félicite du nouveau délai applicable désormais à la fois à la vidéo physique et la vidéo à la demande payante à l’acte. Il confirme ce que la loi prévoyait même sans accord c’est-à-dire la possibilité de proposer légalement les oeuvres cinématographiques 4 mois après leur sortie en salles et à 3 mois sous certaines conditions.

S’il contient effectivement un certain nombre d’avancées significatives notamment pour les chaînes de télévision payantes et gratuites, le SEVN n’a pu apposer sa signature sur un texte qui contient des stipulations restrictives de la liberté du commerce et susceptibles de générer des difficultés relevant du droit de la concurrence sur la partie consacrée à la promotion des oeuvres auprès du public.

En effet, le texte prévoit l’impossibilité de faire de la promotion plus d’une semaine avant la commercialisation des DVD et Blu-ray et la mise à disposition des oeuvres en vidéo à la demande payante à l’acte. Plus précisément, l’accord interdit toute forme de publicité dans tous les médias, avec les effets prévisibles sur la presse hebdomadaire et mensuelle qui sont économiquement accessibles à tous les éditeurs.

De même, toute publicité devrait s’interrompre quatre semaines avant l’ouverture de la fenêtre d’exploitation des films en télévision payante, n’autorisant ainsi plus la publicité des DVD, Blu-ray encore commercialisés et des oeuvres proposées en vidéo à la demande payante à l’acte à ce moment-là.

Or la publicité reste le seul moyen d’informer le public de l’existence d’une offre légale attractive en général, de la disponibilité d’une oeuvre en particulier.

Enfin, le SEVN rappelle que l’offre légale pourra d’autant plus se développer qu’elle s’accompagnera en parallèle du dispositif complet de réponse graduée (dispositif efficace en complément du mécanisme de sensibilisation)  qui va être discutée dans les prochains jours au Parlement et apporte son plein soutien à l’objectif de construction législative d’un nouveau volet “sanctions” pour compléter le droit existant.

Paris, le 22 juin 2009 - Pauline Grimaldi d’Esdra (Directeur Général d’Universal Pictures Video France & Benelux et Directeur Général d’Universal StudioCanal Vidéo) a été élue Présidente du SEVN ce 19 juin.

Elle succède ainsi à Philippe Bastard de Crisnay, Vice-Président International de Warner Home Video, que le Syndicat remercie sincèrement pour avoir permis, durant ses trois années de mandat, de mieux faire connaître et reconnaître le secteur de la vidéo. Il a en outre fait de la lutte contre la piraterie et de la réduction des délais une priorité. Bien que le dispositif de la riposte graduée reste à être complété, la nouvelle fenêtre vidéo à 4 mois est désormais inscrite dans le cadre de la loi Création et Internet et applicable immédiatement.

Le Comité Exécutif du SEVN, dont l’élection a également eu lieu ce 19 juin, se compose donc de :

Pauline Grimaldi d’Esdra, Présidente
Françoise Guyonnet (Directrice Vidéo France de StudioCanal), Vice-Présidente
Pascal Fauveau (Directeur Général de Sony Pictures Home Entertainment France & Benelux et Directeur Général du GIE SPHE-TF1 Vidéo), Vice-Président
Vincent Paul-Boncour (Directeur de Carlotta Films), Vice-Président
Jérôme Soulet (Directeur Vidéo, Télévision et Nouveaux Médias de Gaumont), Vice-Président
Pierre Brossard (Président de TF1 Vidéo), Trésorier

Il s’attachera en tout premier lieu à continuer de contribuer, en concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, à la mise en place de mesures effectives de lutte contre la piraterie, au développement d’une offre légale sur tous supports qui réponde au mieux aux intérêts du public et des différents intervenants de la filière audiovisuelle et cinématographique, à œuvrer en faveur de l’application du taux réduit de TVA à la vidéo, à faciliter pour ses membres la transition vers le numérique et la haute définition.

Paris, le 15 juin 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, se félicite de la publication au Journal Officiel ce samedi 13 juin 2009 de la loi “Création et Internet”.

Le délai de diffusion des films en DVD à quatre mois après leur sortie en salles est donc désormais effectif, répondant ainsi à la demande du public de disposer des films plus tôt.

Parallèlement, le SEVN renouvelle son soutien au Gouvernement pour compléter au plus vite le dispositif de riposte graduée dont le principe a d’ores et déjà été validé par le Conseil constitutionnel.

Paris, le 14 mai 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, se félicite de l’adoption par le Parlement du projet de loi « Création et Internet » visant à mettre en place un mécanisme pédagogique de « riposte graduée » afin de sensibiliser les internautes et de lutter contre le piratage en ligne.

Le SEVN exprime par ailleurs sa satisfaction quant à l’adoption de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles, avec possibilité de dérogations jusqu’à 3 mois.

Cette mesure, demandée de longue date par le SEVN, est essentielle pour développer l’offre légale afin de permettre aux consommateurs d’accéder plus rapidement aux œuvres en vidéo. Elle constitue également une véritable opportunité de relance économique pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie en ligne.

Le SEVN prendra part aux discussions qui s’ouvriront prochainement sur la réforme de la chronologie de la vidéo dématérialisée.

Le SEVN remercie la Ministre de la Culture pour son engagement et salue le travail effectué par les deux assemblées et les rapporteurs.

Paris, le 10 avril 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, regrette que des manœuvres politiciennes aient permis le rejet du projet de loi « Création et Internet ».

Ce retard dans l’adoption du texte est très préjudiciable aux industries culturelles, et en particulier au secteur de la vidéo qui, dans l’attente de la mise en place de mesures indispensables pour lutter contre le téléchargement illégal et pour réformer la chronologie des médias, voit ses difficultés économiques s’amplifier.

Le SEVN appelle donc les parlementaires à adopter, lors de la prochaine lecture du projet de loi, un texte porteur de ces mesures essentielles à la filière audiovisuelle et cinématographique et qui sont garantes de l’équilibre qui avait été trouvé dans le texte.

Paris, le 3 avril 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, se félicite de l’adoption hier par l’Assemblée nationale du projet de loi « Création et Internet » visant à mettre en place un mécanisme pédagogique de « riposte graduée » afin de sensibiliser les internautes et de lutter contre la piraterie en ligne.

Le SEVN exprime par ailleurs sa satisfaction quant à l’adoption - à l’unanimité - de l’abaissement du délai minimum de diffusion des films en vidéo à quatre mois après la sortie en salles avec possibilité de dérogations fixées à trois mois.

Cette mesure, demandée de longue date par le SEVN, est essentielle pour développer l’offre légale afin de permettre aux consommateurs d’accéder plus rapidement aux œuvres en vidéo et en VOD. Elle constitue également une véritable opportunité de relance économique pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie en ligne.

Philippe Bastard de Crisnay, Président du SEVN a déclaré : « Le SEVN tient à saluer le travail remarquable effectué sur ce texte respectivement par le Rapporteur au fond M. Riester, le Gouvernement ainsi que les membres de l’Assemblée nationale. Le raccourcissement de la fenêtre pour la commercialisation du DVD à quatre mois avec dérogation possible à trois mois constitue par ailleurs pour les consommateurs-internautes une contrepartie indispensable et équilibrée à la mise en place d’un mécanisme de « riposte graduée » en vue de lutter contre la piraterie.»

Le SEVN appelle les parlementaires à confirmer l’adoption de ces dispositions, et à finaliser l’adoption du projet de loi dans le cadre de la Commission mixte paritaire et lors du vote final la semaine prochaine.

Paris, le 31 mars 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, appelle le législateur, à défaut d’accord interprofessionnel, à abaisser le délai plancher de diffusion des films en vidéo, actuellement fixé à six mois, entre « trois et quatre mois » afin de développer l’offre légale.

Cette mesure de relance économique, favorable au consommateur, est essentielle pour ce secteur touché de plein fouet par la piraterie, et dont le chiffre d’affaires a diminué de près d’un tiers en quatre ans, soit une perte cumulée de 1,5 milliard d’euros entre 2004 et 2008.

Lors de l’examen du projet de loi en octobre dernier, le Sénat avait fixé au 31 mars 2009, le délai butoir pour l’aboutissement des négociations professionnelles. Plus récemment, par un communiqué en date du 25 février, le SEVN a lancé une nouvelle invitation ouverte à l’ensemble de la filière en vue trouver un accord avant l’examen du même projet de loi par l’Assemblée nationale.

Le SEVN regrette vivement l’absence d’avancées concrètes à ce jour. Malgré la volonté exprimée par le législateur et la main tendue notamment des éditeurs vidéo, force est de constater que les négociations au fond sont restées quasi-inexistantes.

A défaut d’accord interprofessionnel, le SEVN appelle donc le législateur à abaisser le délai de diffusion plancher pour la vidéo « entre trois et quatre mois ».

Le délai de « trois à quatre mois », qui tient compte de la saisonnalité du marché, permet de fixer un plancher garantissant des conditions optimales pour l’exploitation des films en salles. En effet, en pratique, on constate que la plupart des films ne sont plus diffusés en salles au bout de trois ou quatre semaines. Par ailleurs, ces délais correspondent à la pratique de nos voisins européens.

L’adoption de cette mesure, simple et efficace, supprime la période postérieure à l’exploitation en salles dédiée exclusivement à la piraterie, durant laquelle les films ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale. Cette mesure aura un impact positif non seulement sur les industries culturelles mais également sur l’ensemble de l’économie numérique et l’emploi dans ces secteurs.

Le SEVN rappelle que la vidéo préfinance jusqu’à 25% la production d’œuvres cinématographiques et contribue jusqu’à 50 % à leur amortissement.

Du point de vue des consommateurs, il s’agit d’une mesure répondant à leur attente d’accès plus rapide aux œuvres, y compris via Internet.

Paris, le 25 février 2009 - Le Syndicat de l’Edition Vidéo Numérique (SEVN), qui réunit en France les principaux éditeurs et distributeurs d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques éditées en DVD et VOD, lance une invitation ouverte aux acteurs de la filière cinéma afin d’aboutir à un accord professionnel sur le raccourcissement de la fenêtre DVD et VOD avant l’examen du projet de loi « Création et Internet ». Le SEVN demande le raccourcissement à trois mois du délai d’exploitation des films en DVD et VOD afin de relancer le secteur par une mesure favorable au consommateur.

• Le Sénat a déjà acté en octobre dernier le principe d’un raccourcissement de la chronologie des médias actuellement fixé à six mois pour la vidéo. Il a notamment fixé au 31 mars 2009 le délai pour l’aboutissement des négociations professionnelles dans ce secteur. Or, le SEVN regrette l’absence d’avancées concrètes et note que les négociations au fond sont restées quasi-inexistantes à ce jour. En retardant délibérément la conclusion d’un accord, certains acteurs de la filière risquent ainsi de priver les parlementaires de l’occasion de contribuer à la réforme de la chronologie des médias, volet indispensable au développement de l’offre légale et au dispositif de lutte contre la piraterie.

• Le développement massif de la piraterie en ligne (la France détient le 3ème rang mondial) et l’absence de cadre réglementaire modernisé pour le développement de l’offre légale pour ce secteur empêche la France d’en tirer pleinement profit dans le cadre d’un cercle vertueux de croissance. Ainsi, le seul secteur de la vidéo accuse une perte cumulée sur les quatre années de 1.5 milliards d’euros soit une année de chiffre d’affaires, 250 millions de recettes de TVA perdues pour l’Etat et 25 millions de taxes sur la vidéo qui auraient pu alimenter les caisses du CNC afin de soutenir la filière de la création.

• Le raccourcissement de la fenêtre d’exploitation pour le DVD et la VOD constitue une mesure simple et efficace de relance favorable aux consommateurs qui permettrait de redynamiser l’ensemble de la filière sans impacter négativement les résultats des salles de cinéma. Ce raccourcissement de la chronologie, mis en place de longue date chez nos voisins européens, est d’autant plus nécessaire que la plupart des films ne sont plus diffusés en salle au bout de trois ou quatre semaines, et sont indisponibles commercialement pour le public avant l’ouverture de la fenêtre vidéo à 6 mois.

• L’adoption de cette mesure aura un impact positif non seulement sur les industries culturelles mais pour l’ensemble de l’économie numérique et l’emploi dans ces secteurs. Du point de vue des consommateurs, il s’agit d’une mesure extrêmement favorable répondant à leur attente d’accès plus rapide aux œuvres en particulier via internet.

Le SEVN souhaite vivement que les acteurs de la filière répondent de manière responsable à cette invitation visant à mettre en place sans délai une chronologie des médias modernisée et efficace, volet indispensable au  développement de l’offre légale et au dispositif de lutte contre la piraterie.